Organiser le temps de travail de vos salariés ressemble à une partie de Tetris ? C’est normal. 🧩
Comme dans le jeu de puzzle, vous devez optimiser le temps de chaque collaborateur et veiller à ne laisser aucune case vide ou orpheline dans votre planning, le tout en respectant l’accord collectif conclu dans l’entreprise et/ou votre propre aménagement horaire. 🗓️
Heureusement, les dispositifs pour bien agencer le temps de travail de vos collaborateurs ne manquent pas. Avec eux, c’est souplesse assurée dans vos agendas ! Dans cet article, Wardy décortique une réduction du temps de travail bien connue des services et moins des salariés : la RTT employeur.
Qu’est-ce que les RTT employeur ?
Inscrit dans le droit du travail, la RTT (réduction du temps de travail) est un dispositif légal et obligatoire dans certaines entreprises qui se scinde en deux parties bien distinctes : la RTT salarié et la RTT employeur. Une petite piqûre de rappel sur ces congés ? 💉
Les RTT, des congés inscrits dans la loi
La réduction du temps de travail (RTT) est une solution d’aménagement du temps de travail destinée à un salarié dont la durée de travail hebdomadaire est supérieure à 35 heures par semaine (la durée légale en France).
Attention ! Ce dispositif se limite aux salariés travaillant entre 35 et 39 heures hebdomadaires. Au-delà de ce seuil, les heures sont considérées comme supplémentaires (et donc payées comme telles). 💶
Un dispositif biparti
Ce dispositif, qui attribue des journées ou des demi-journées de repos aux salariés bénéficiaires, comporte deux parties :
- la RTT salarié : le salarié choisit librement ses RTT ;
- RTT employeur : l’employeur impose les journées ou demi-journées de congés au salarié.
Entrons désormais dans le vif du sujet en s’intéressant au mode d’emploi de ces RTT employeur.
Mode d’emploi des RTT employeur
RTT employeur et heures supplémentaires : même rémunération ! En toute évidence, le salaire de l’intéressé est maintenu dans les conditions habituelles et ses RTT peuvent même être cumulées.
Mieux, les RTT acquises, mais non prises peuvent être rachetées par l’employeur (à ce sujet, la loi ne précise pas le nombre de jours mais nous en reparlerons en fin d’article). Regardez maintenant comment les calculer et les poser.
Comment calculer des RTT employeur ?
Vous lisez peut-être cet article dans le but d’obtenir une réponse à cette question. Sachez qu’il existe deux méthodes de calcul :
- le calcul réel ;
- le calcul forfaitaire.
Le calcul réel
La première méthode se base sur un constat simple : le salarié cumule ses heures de RTT en fonction de son temps de travail.
Exemple : un salarié travaille 38 heures par semaine au lieu de 35 heures, il a donc droit à 3 heures de RTT par semaine.
Le calcul forfaitaire
L’autre méthode est différente puisqu’elle s’appuie non pas sur une base réelle mais sur un forfait établi à l’avance. Le salarié possède donc un certain nombre de jours de RTT pour toute l’année qu’il peut poser comme bon lui semble.
L’avantage ? Il peut les poser en début d’année afin d’anticiper ses congés. Un jour de congé par-ci, un jour de congé par-là. Ou bien tous ses jours d’un coup !
L’inconvénient ? Une fois consommés, il faut attendre l’année suivante pour remettre sa jauge de RTT à niveau ! ⛽
C’est l’accord d’entreprise qui fixe le nombre de jours de RTT pour chaque salarié. Sans précisions spécifiées dans l’accord ou dans la convention collective, la base de jours travaillés dans l’année (en enlevant les samedis, dimanches, jours de congés payés et jours fériés en semaine) est de 218 jours. C’est notamment le cas chez dans l’ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle avec la convention Syntec.
Des congés qui s’anticipent ….
Connaître les jours de RTT de vos salariés est une chose. Les poser en est une autre (et vous demandera un minimum d’organisation).
En effet, certains accords collectifs imposent un délai de prévenance. Vous ne pouvez donc pas envoyer un salarié en repos ou en congé du jour au lendemain ! En moyenne, le salarié doit être prévenu au minimum 7 jours au moins avant la prise de la demi-journée ou de la journée de congé.
Cette indication reste évidemment une estimation. La meilleure solution pour connaître votre délai de prévenance ? Vous plonger dans la convention ou l’accord en vigueur dans votre structure ! 📄
La convention Syntec, par exemple, n’impose aucun délai pour poser ces RTT travail mais impose la période, soit :
- du 1er janvier au 31 décembre ;
- du 1er juin au 31 mai.
… et qui se posent librement
Un service RH n’est pas seulement un casse-tête quotidien, c’est aussi l’occasion de montrer ses talents d’équilibriste ! 🎪
En effet, selon l’accord de branche ou la convention collective au sein de votre entreprise, vous êtes libre de répartir les RTT salarié et employeur à votre guise car aucune loi n’existe à ce sujet.
Une souplesse supplémentaire que vous apprécierez particulièrement en période de vacances scolaires lorsque vos employés vous demanderont de poser leurs congés. 🌊
Ci-dessous, Wardy vous propose quelques exemples de répartition. À vous d’adopter celle qui vous semble la plus adaptée à votre organisation.
Une rémunération simple
Au niveau de la rémunération, rien ne change par rapport à une RTT salariée ! C’est un point important si la rémunération du salarié se compose d’une part variable car les primes doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul de l’indemnité de RTT. 🧮
Besoin de mettre de la lumière sur votre politique de rémunération auprès de vos salariés ? Découvrez Wardy !
Une nouvelle option de rachat
Et si un salarié préfère “ vendre “ ses congés pour augmenter ses revenus ? C’est tout à fait possible depuis l’article 5 de la loi n°2022-1157 qui prévoit un dispositif de rachat des RTT dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille !
Ce rachat, libre de cotisations sociales et d’impôts (les RTT bénéficiant du régime social et fiscal des heures supplémentaires), autorise un salarié à monétiser une partie ou la totalité de ses congés RTT acquis dans la limite de 7 500 €.
Mais attention, car quelques conditions encadrent ce dispositif :
- le rachat des RTT peut se faire jusqu’au … 31 décembre 2025 ;
- la limite annuelle est fixée à 7 500 € (en comptant les heures supplémentaires ou complémentaires).
Vous connaissez tout sur les RTT employeur ! Si vous souhaitez en savoir plus sur la communication autour de votre politique de rémunération, appelez-nous !