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Le comité d’entreprise, c’est désormais communément le CSE pour Comité Social et Économique. Souvent associé aux avantages qu’il procure, il revêt aussi d’autres casquettes. Rôle consultatif, accompagnement des salariés, intermédiaire entre direction et collaborateurs, le comité d’entreprise possède de multiples fonctions. On vous dit tout.
Quelle entreprise doit mettre en place un comité d’entreprise ?
La mise en place d’un comité d’entreprise est obligatoire dès lors que votre entreprise possède au moins 11 salariés. En dessous de ce seuil, ce n’est pas possible. Ensuite, dès qu’un CSE doit être mis en place, on différencie les entreprises de moins de 50 salariés de celles qui en ont plus de 50.
Vous êtes éligible au comité d’entreprise si votre entreprise est :
- de droit privé (quelles que soient sa forme juridique et son activité) ;
- public à caractère industriel et commercial ;
- public à caractère administratif employant du personnel de droit privé.
Bon à savoir : si votre entreprise repasse sous les 11 salariés nécessaires pour mettre en place un CSE pendant au moins 12 mois consécutifs à la fin du mandat des membres, le CSE ne peut pas être renouvelé.
Wardy vous permet de valoriser votre CSE auprès de vos collaborateurs. Découvrez notre outil collaboratif, simple et innovant !
Les missions du CSE pour une entreprise de 11 à 49 salariés
Votre entreprise possède entre 11 et 49 salariés ? Vos collaborateurs ayant au moins 1 an d’ancienneté peuvent alors se présenter pour être membres du CSE de votre entreprise pour un mandat de 4 ans. Le CSE se compose de l’employeur ainsi que d’une délégation de personnel composée de :
- 1 titulaire si vous avez moins de 25 salariés ;
- 2 titulaires si votre entreprise possède entre 25 et 49 salariés.
Et leur rôle alors ? Pour une entreprise de la taille de la vôtre, c’est-à-dire de 11 à 49 salariés, le comité d’entreprise aura essentiellement un rôle de représentant du personnel et un rôle consultatif :
- réclamations individuelles ou collectives sur les salaires ou les temps de travail, l’application du Code du travail, les conventions ou accords applicables ;
- vigilance sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
- présentation de la liste des actions de prévention et de protection prévues par le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) ;
- réalisation d’enquêtes concernant les accidents du travail ou les maladies professionnelles.
Les membres du comité d’entreprise disposent chacun de 10 heures par mois pour ces missions.
Bon à savoir : les salariés membres d’un CSE sont dits “salariés protégés”. Cela signifie qu’ils bénéficient d’une protection contre le licenciement.
Les missions du comité d’entreprise de plus de 50 salariés
Vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés ? Les conditions et les missions sont a minima les mêmes que pour une entreprise de moins de 50 salariés. Cependant, le nombre de titulaires sera plus important. En parallèle, il est nécessaire d’élire des suppléants qui prennent la place d’un titulaire en cas d’absence.
Les membres du CSE prennent également en compte l’intérêt collectif des salariés :
- gestion de l’entreprise ;
- évolution économique, financière et juridique ;
- organisation du travail ;
- formation professionnelle ;
- techniques de production ;
- santé, sécurité et conditions de travail.
Vous êtes par ailleurs dans l’obligation de consulter le CSE pour certains sujets comme l’orientation stratégique de l’entreprise, la restructuration des effectifs, une OPA, une procédure de redressement judiciaire, etc.
À partir de 300 collaborateurs, le comité d’entreprise se compose de plusieurs commissions.
Les activités proposées par un comité d’entreprise
En plus de ces différentes missions, un CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés dispose de deux types de budgets :
- un budget de fonctionnement (pour la gestion du CSE en lui-même) ;
- un budget pour les activités sociales et culturelles (ASC).
C’est grâce à ce budget ASC que les employés d’une entreprise bénéficient d’un tas d’avantages 🎪 :
- cadeaux, bons d’achat ;
- chèques vacances ;
- voyages ou séjours ;
- location de vacances à tarif privilégié ;
- arbre de Noël ;
- fête annuelle ;
- réductions dans des salles de sport, des musées, forfaits de ski, etc. ;
- billetterie (spectacle, cinéma, concert, cirque, loisir, parc d’attraction, festival, exposition, sport…) ;
- etc.
Le CSE négocie en général des offres pour apporter de nombreux avantages à vos collaborateurs.
Les avantages du comité d’entreprise
Mettre en place un comité d’entreprise dans votre entreprise procure de multiples avantages aussi bien pour vous employeur que pour vos employés.
Les avantages du CE pour les salariés
Pour vos salariés, c’est un accompagnement de proximité que votre CSE leur apporte :
- accompagnement en cas de difficulté au travail ou avec la direction ;
- vérification régulière des conditions d’hygiène et de sécurité au travail (CHSCT), pour le bon déroulement de leur métier au quotidien ;
- rôle consultatif lors des grandes décisions stratégiques ;
- activités, réductions, etc.
Les avantages du CE pour l’entreprise
Pour vous, entreprise, posséder un CSE c’est l’opportunité de :
- attirer des talents ;
- fidéliser et motiver vos collaborateurs ;
- échanger avec vos élus pour développer, orienter votre communication RH et mettre en place les bonnes actions.
Le BSI (Bilan Social Individuel) pour valoriser le comité d’entreprise
Pour valoriser vos avantages salariaux auprès de vos collaborateurs, votre meilleur outil c’est le BSI 🗞️ (Bilan Social Individuel). C’est l’occasion de leur donner une vision globale et évolutive de tout ce dont ils bénéficient au sein de votre entreprise : PEE (Plan Épargne Entreprise), mutuelle, plan de formation, comité d’entreprise, etc.
Et ça, c’est important, même pour la plus petite des entreprises. Parce qu’à partir du moment où vous souhaitez attirer des talents et fidéliser les vôtres déjà en place, il est essentiel de savoir valoriser vos atouts en tant qu’employeur. Grâce au BSI Wardy, c’est possible !
Vous vous dites : je vais y passer beaucoup de temps. Eh bien pas chez nous ! Wardy, c’est l’alliance de la simplicité et de la rapidité. En 5 étapes, vous réalisez le nombre de BSI nécessaires :
- définition du projet ;
- choix du modèle ;
- construction du contenu ;
- gestion des données ;
- finalisation des BSI.
Vous n’avez plus qu’à les vérifier, puis à les diffuser. Vos collaborateurs apprécieront de pouvoir visualiser en un seul document de 2 ou 3 pages seulement, l’ensemble de leurs avantages salariaux.
Envie d’une démonstration gratuite ? On vous attend les bras grands ouverts !