1% patronal : Le dispositif à mettre en avant pour attirer et fidéliser vos talents

Le 1 % patronal est une obligation légale pour les entreprises ayant plus de 10 salariés. Vous êtes peut-être concerné, mais connaissez-vous pour autant bien ce dispositif ? Difficile à trouver dans les secteurs urbains tendus, le logement est le premier poste de dépenses des Français, et donc de vos collaborateurs. 🏡

Par association, votre contribution au 1 % logement aide vos salariés à se loger. Quelles formes ces aides prennent-elles ? Pour quel montant ? À quel taux ? Quelles sont les implications pour l’employeur ? Wardy vous détaille le dispositif 1 % patronal et vous explique comment en faire un atout de communication sociale. 🤝

En quoi consiste le 1 % patronal ?

Le concept du 1 % patronal

La précarité du logement n’est pas une préoccupation récente. Le 1 % patronal, ou 1 % logement, a été instauré dès 1943 pour aider les Français à se loger. Il est financé par la PEEC (Participation des Employeurs à l’Effort de Construction), contribution due par toutes les entreprises de plus de 10 salariés. L’entreprise cotise à hauteur de 0,45 % de sa masse salariale (total des rémunérations imposables et des avantages en nature) en année N-1.

Les acteurs clés du 1 % patronal

Les entreprises françaises sont les financeurs. Action logement est l’organisme qui collecte les fonds et redistribue les aides (prêt construction, prêt travaux, prêt caution, etc.) aux salariés des entreprises cotisantes. 💰

Comment le 1 % patronal aide-t-il vos salariés ?

Le dispositif du 1 % logement permet à Action Logement d’intervenir sur tous les aspects du sujet immobilier.

Des aides pour devenir propriétaire

Si vous cotisez à la PEEC, le prêt logement « accession » peut être accordé sous conditions de ressources à vos salariés pour le financement de leur résidence principale :

• Acquisition ou construction d’un logement neuf ;
• Achat d’un logement ancien vendu par un organisme HLM (DPE A à E max) ;
• Accession sociale à la propriété dans le neuf (construction) avec le PSLA (Prêt Social Location Accession) ;
• Acquisition dans le neuf ou l’ancien dans le cadre d’un BSR (Bail Réel Solidaire).

Sauf pour les ventes HLM et le BSR, le montant maximal du crédit est de 30 000 € (sans pouvoir dépasser 40 % du montant total de l’opération) sur une durée de 25 ans et à un taux nominal de 1 %. Il est sans frais de dossier, ni frais de garantie.

Évidemment, le montant de ce prêt ne permet pas à lui seul de financer un bien, mais ses conditions avantageuses réduisent l’échéance et le coût total du crédit immobilier. C’est un argument à mettre en avant auprès de vos salariés. 🥇

Bon à savoir : les plafonds de ressources par personne sont différents selon la zone géographique du projet. C’est assez logique, ils sont plus importants dans un secteur de tension où le coût de la vie est plus élevé.

Des aides pour effectuer des travaux de rénovation

Action logement lutte également contre le mal-logement. Dans ce sens, vos salariés peuvent prétendre à des prêts travaux de 10 000 € sur 10 ans à un taux de 1,5 % : 🚧

• Modernisation de l’habitat ;
• Adaptation du logement au handicap ;
• Amélioration de la performance énergétique ;
• Copropriétés dégradées.

Bon à savoir : ces prêts travaux sont cumulables avec le prêt accession. La plupart de vos salariés n’ont pas connaissance de ces possibilités. En communiquant sur ce service, vous êtes un peu comme le Messie apportant la bonne parole. 📢

Des aides pour louer un logement dans le secteur privé

Vos collaborateurs locataires ne sont pas écartés du dispositif. Toujours selon des critères de ressources, ils peuvent bénéficier  :

• De Loca-pass qui avance le montant de la caution sous la forme d’un prêt à taux zéro ;
• D’une offre de logements sociaux ;
• De visale (Visa pour le Logement et l’Emploi) qui agit comme une garantie loyers impayés pour le propriétaire du logement de votre salarié, dans le cadre d’un bail mobilité (1 à 10 mois dans les meublés).

Autres aides

Action Logement peut accompagner vos salariés pour d’autres problématiques comme :

• Une mobilité géographique ;
• Un hébergement d’urgence.

Ils offrent également des aides spécifiques pour certaines catégories de salariés (travailleurs handicapés, jeunes, séniors). 💡

L’impact positif du 1 % patronal sur le logement de vos salariés

Vous l’aurez compris, le 1 % patronal est un dispositif à mettre en avant auprès de vos salariés. Il fait partie intégrante des avantages sociaux que vous leur offrez et peut être un outil d’attraction et de fidélisation des talents. 😇

L’accès au logement facilité

Bénéficier du dispositif du 1 % logement est un tremplin vers la propriété et un véritable coup de pouce pour vos salariés. Il apporte une solution à la plupart de ceux qui sont confrontés à un souci de logement.

Bien que l’éligibilité d’un salarié soit soumise à des conditions de ressources, la diversité de sa palette de services lui permet d’accompagner un grand nombre de demandeurs.

De meilleures conditions de vie

L’accession à un logement décent offre davantage de confort et un cadre de vie plus serein. Un projet de vie sur le long terme stabilise le parcours résidentiel et sécurise les finances des bénéficiaires.

L’impact positif du 1 % patronal sur la performance de votre entreprise

La précarité du logement est un vrai sujet et une préoccupation majeure pour les Français. Vos salariés n’échappent pas à la règle ! Votre contribution à la PEEC vous amène à investir dans le bien-être de vos collaborateurs qui vous le rendent bien en retour. 👍

L’amélioration de la santé mentale

La sécurisation du logement a presque autant de vertus qu’une bonne thérapie :

• Meilleure conciliation vie privée/vie professionnelle ;
• Réduction du stress ;
• Augmentation de la satisfaction au travail.

La réduction du turn-over

L’engagement en faveur du logement fait partie de la démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) des entreprises. Si vous en faites un vecteur de communication, vous ne tarderez pas à en apprécier les effets : 📈

• Amélioration de votre image de marque employeur ;
• Fidélisation des salariés et notamment de vos talents ;
• Réduction des coûts de recrutement pour l’entreprise.

L’augmentation de la productivité

Le fait de bénéficier d’aides pour les besoins immobiliers contribue à alléger les esprits :

• Meilleure concentration des salariés qui ont moins de soucis ;
• Motivation accrue des collaborateurs qui se sentent soutenus par leur employeur.

Le financement d’Action Logement et de l’entreprise est un réel atout pour le bien-être des salariés. Vous êtes à la recherche d’autres leviers pour augmenter la motivation et l’engagement de vos salariés dans l’entreprise ? Découvrez le BSI (Bilan Social Individuel) made in Wardy ! 🏆